I- Honoraires de vente
Honoraires de négociation (pour les locaux à usage d’habitation)
Les honoraires sont à la charge de l’acquéreur sauf stipulations contraires prévues au mandat, le montant et la répartition sont précisés dans chaque annonce conformément aux textes en vigueur.
| PRIX DE VENTE T.T.C. (HORS HONORAIRES) |
HONORAIRES T.T.C. |
| Moins de 60 000 € | 4 500 € |
| De 60 000 à 139 999 € | 6 700 € |
| A partir de 140 000 € | 4,70 % |
Honoraires de recherche foncière
et montage d’opérations de promotion immobilière : 6% H.T.
II- Honoraires de location
– Honoraires de location avec négociation
LOCAUX D’HABITATION, MIXTES, NUS OU MEUBLES
| Bailleur |
Locataire
|
|
| Honoraires de visite, constitution du dossier locataire, rédaction du bail
*Zones non tendues |
8,07 € T.T.C. / m² (*) |
8,07 € T.T.C. / m² (*) |
| Honoraires de réalisation d’état des lieux d’entrée *Zones non tendues |
3,03 € T.T.C. / m² (*) |
3,03 € T.T.C. / m² (*) |
| Honoraires d’entremise, de négociation, d’état des lieux de sortie |
OFFERTS |
Honoraires calculés sur la base de la surface habitable selon les plafonds définis par décret et répartis par moitié entre bailleur et locataire. Texte de référence pour les communes de chaque zone : tarif en vigueur selon l’arrêté daté du 17/07/2025.
LOCAUX ANNEXES LOUES SEULS : garages, parkings, caves…
| Bailleur | Locataire | |
| Honoraires | 60 € T.T.C. | 60 € T.T.C. |
– Honoraires de rédaction d’actes hors négociation
- Rédaction du bail : 300 € T.T.C à la charge du demandeur
- Avenant au bail : 150 € T.T.C à la charge du demandeur
- Etat des lieux de sortie :
- ≤ 50 m² => 62,50 € H.T., soit 75 € T.T.C.
- > 50 m² => 125 € H.T., soit 150 € T.T.C.
III- Honoraires de gestion habitation (à la charge du bailleur)
- MAISON : 6 % H.T. du loyer hors charges, soit 7,20 % T.T.C. (paiement mensuel)
- APPARTEMENT : 7 % H.T. du loyer hors charges, soit 8,40 % T.T.C. (paiement mensuel)
GARANTIES (en option)
- Loyers impayés (GLI) : 2,70 % T.T.C. du loyer toutes charges comprises
- GLI + vacances locatives : 4,40% T.T.C. du loyer toutes charges comprises
FRAIS D’ARRÊTÉ DE COMPTE : 75 € H.T., soit 90 € T.T.C.
>>Toutes nos prestations en location et gestion sont déductibles de vos revenus fonciers.
IV- Honoraires fonds de commerce
- De 0 à 100.000 € : 9.000 € HT + TVA au taux légal en vigueur,
- De 100.001 à 200.000 € : 9% HT + TVA au taux légal en vigueur,
- Au-delà de 200.000 € : 8% HT + TVA au taux légal en vigueur.
V- Honoraires vente de murs commerciaux
- De 0 à 100.000 € : 9.000 € HT + TVA au taux légal en vigueur,
- De 100.001 à 150.000 € : 9% HT + TVA au taux légal en vigueur,
- Au-delà de 150.000 € : 8% HT + TVA au taux légal en vigueur.
VI- Honoraires d’une cession de droit au bail ou de droit d’entrée
10% HT du prix de vente + 9% HT du loyer de référence de la première période triennale, TVA au taux légal en vigueur en sus.
VII- Honoraires de gestion locaux commerciaux ou professionnels (à la charge du bailleur)
7% HT soit 8,40% TTC des sommes encaissées (forfait mini 150 € HT soit 180 € TTC/an).
VIII- Honoraires locaux commerciaux
- Location : 9% HT du loyer triennal à la charge du preneur,
- Location de courte durée : 20% HT du loyer annuel HT (TVA au taux légal en vigueur en sus).
IX- Honoraires rédaction
- Rédaction de bail : 1 mois de loyer HT, forfait minimum de 2.000 € HT (2.400 € TTC),
- Renouvellement de bail ou avenant au bail : 2.000 € HT (2.400€ TTC).
Barème Pigeault Immobilier mis à jour au 1er mars 2026 mentionnant le tarif maximum
T.V.A. au taux légal en vigueur : 20%
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