Barème Pigeault Immobilier

Barèmes d'honoraires et prestations de Pigeault Immobilier pour l'achat, la location, la gestion tant pour les particuliers que les professionnels.

I- Honoraires de vente

Barème Pigeault au 1er avril 2017 – T.V.A. au taux légal en vigueur : 20%

Honoraires de négociation (pour les locaux à usage d’habitation)
Les honoraires sont à la charge de l’acquéreur sauf stipulations contraires prévues au mandat, le montant et la répartition sont précisés dans chaque annonce conformément aux textes en vigueur.

PRIX DE VENTE T.T.C.
(HORS HONORAIRES)
HONORAIRES T.T.C.
Moins de 60 000 € 4 500 €
De 60 000 à 139 999 € 6 700 €
A partir de 140 000 € 4,70 %

 

Honoraires de recherche foncière
et montage d’opérations de promotion immobilière : 6% H.T.

II- Honoraires de location

– Honoraires de location avec négociation

LOCAUX D’HABITATION, MIXTES, NUS OU MEUBLES

Bailleur
Locataire
Honoraires de visite, constitution du dossier locataire, rédaction du bail

*Rennes et zones non tendues
*Nantes et zones tendues

6 % T.T.C. du loyer
annuel hors charges, plafonné à :8 € T.T.C. / m² (*)
10 € T.T.C. / m² (*)
6 % T.T.C. du loyer
annuel hors charges, plafonné à :8 € T.T.C. / m² (*)
10 € T.T.C. / m² (*)
Honoraires de réalisation d’état
des lieux d’entrée

*Rennes et zones non tendues
*Nantes et zones tendues

2 % T.T.C. du loyer
annuel hors charges, plafonné à :3 € T.T.C. / m² (*)
3 € T.T.C. / m² (*)
2 % T.T.C. du loyer
annuel hors charges, plafonné à :3 € T.T.C. / m² (*)
3 € T.T.C. / m² (*)
Honoraires d’entremise,
de négociation,
d’état des lieux de sortie
 

OFFERTS

(*) Selon les textes en vigueur : décret n°2114-890 du 1er Août 2014, les honoraires sont plafonnés selon la surface habitable et répartis par moitié entre bailleur et locataire.

LOCAUX ANNEXES LOUES SEULS : garages, parkings, caves…

Bailleur Locataire
Honoraires 60 € T.T.C. 60 € T.T.C.

 

– Honoraires de rédaction d’actes hors négociation

  • Rédaction du bail : 300 € T.T.C à la charge du demandeur
  • Avenant au bail : 150 € T.T.C à la charge du demandeur
  • Etat des lieux de sortie :
    • ≤ 50 m² => 62,50 € H.T., soit 75 € T.T.C.
    • > 50 m² => 125 € H.T., soit 150 € T.T.C.

III- Honoraires de gestion (à la charge du bailleur)

  • MAISON : 6 % H.T. du loyer hors charges, soit 7,20 % T.T.C. (paiement mensuel)
  • APPARTEMENT : 7 % H.T. du loyer hors charges, soit 8,40 % T.T.C. (paiement mensuel)

 

GARANTIES (en option)

  • Loyers impayés (GLI) : 2,70 % T.T.C. du loyer toutes charges comprises
  • GLI + vacances locatives : 4,40% T.T.C. du loyer toutes charges comprises

 

FRAIS D’ARRÊTÉ DE COMPTE : 75 € H.T., soit 90 € T.T.C.

 

>>Toutes nos prestations en location et gestion sont déductibles de vos revenus fonciers.

 

IV- Honoraires locaux commerciaux

  • Rédaction de bail : 9 % H.T. du loyer triennal à la charge du preneur
  • Vente de fonds de commerce ou de pas de porte :
    honoraires libres avec un maximum de 10% du prix de vente net vendeur

 

Barème Pigeault appliqué depuis le 1er avril 2017 – T.V.A. au taux légal en vigueur : 20%

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