I- Honoraires de vente
Honoraires de négociation (pour les locaux à usage d’habitation)
Les honoraires sont à la charge de l’acquéreur sauf stipulations contraires prévues au mandat, le montant et la répartition sont précisés dans chaque annonce conformément aux textes en vigueur.
| PRIX DE VENTE T.T.C. (HORS HONORAIRES) |
HONORAIRES T.T.C. |
| Moins de 60 000 € | 4 500 € |
| De 60 000 à 139 999 € | 6 700 € |
| A partir de 140 000 € | 4,70 % |
Honoraires de recherche foncière
et montage d’opérations de promotion immobilière : 6% H.T.
II- Honoraires de location
– Honoraires de location avec négociation
LOCAUX D’HABITATION, MIXTES, NUS OU MEUBLES
| Bailleur |
Locataire
|
|
| Honoraires de visite, constitution du dossier locataire, rédaction du bail
*Zones non tendues |
8,07 € T.T.C. / m² (*) |
8,07 € T.T.C. / m² (*) |
| Honoraires de réalisation d’état des lieux d’entrée *Zones non tendues |
3,03 € T.T.C. / m² (*) |
3,03 € T.T.C. / m² (*) |
| Honoraires d’entremise, de négociation, d’état des lieux de sortie |
OFFERTS |
Honoraires calculés sur la base de la surface habitable selon les plafonds définis par décret et répartis par moitié entre bailleur et locataire. Texte de référence pour les communes de chaque zone : tarif en vigueur selon l’arrêté daté du 17/07/2025.
LOCAUX ANNEXES LOUES SEULS : garages, parkings, caves…
| Bailleur | Locataire | |
| Honoraires | 60 € T.T.C. | 60 € T.T.C. |
– Honoraires de rédaction d’actes hors négociation
- Rédaction du bail : 300 € T.T.C à la charge du demandeur
- Avenant au bail : 150 € T.T.C à la charge du demandeur
- Etat des lieux de sortie :
- ≤ 50 m² => 62,50 € H.T., soit 75 € T.T.C.
- > 50 m² => 125 € H.T., soit 150 € T.T.C.
III- Honoraires de gestion (à la charge du bailleur)
- MAISON : 6 % H.T. du loyer hors charges, soit 7,20 % T.T.C. (paiement mensuel)
- APPARTEMENT : 7 % H.T. du loyer hors charges, soit 8,40 % T.T.C. (paiement mensuel)
GARANTIES (en option)
- Loyers impayés (GLI) : 2,70 % T.T.C. du loyer toutes charges comprises
- GLI + vacances locatives : 4,40% T.T.C. du loyer toutes charges comprises
FRAIS D’ARRÊTÉ DE COMPTE : 75 € H.T., soit 90 € T.T.C.
>>Toutes nos prestations en location et gestion sont déductibles de vos revenus fonciers.
IV- Honoraires locaux commerciaux
- Rédaction de bail : 9 % H.T. du loyer triennal à la charge du preneur
- Vente de fonds de commerce ou de pas de porte :
honoraires libres avec un maximum de 10% du prix de vente net vendeur
Barème Pigeault Immobilier mis à jour au 1er mars 2026 mentionnant le tarif maximum
T.V.A. au taux légal en vigueur : 20%
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