Les droits et obligations des locataires et des propriétaires

Lorsque vous louez un bien, vous êtes lié à votre locataire par un bail. Les deux parties du contrat ont des droits et obligations à respecter.

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Droits et obligation du locataire

Payer le loyer et les charges

Vous devez payer à date fixe tous les mois le loyer charges comprises soit au propriétaire directement soit à l’agence si le bien que vous louez est en gestion.

 

Les charges dans un loyer, également appelées charges de copropriété, correspondent aux dépenses faites par le bailleur qu’il peut vous demander de rembourser.

  • les frais entraînés par les services liés au logement (consommation d’eau ou d’énergie, éléments d’équipements comme l’ascenseur ou le chauffage collectif…),
  • les dépenses d’entretien et les petites réparations des parties communes de l’immeuble,
  • les taxes locatives qui correspondent à des services dont vous bénéficiez (enlèvement des ordures ménagères, assainissement…)

Respecter l’usage normal du logement

Vous vous devez de respecter les lieux qui appartiennent au propriétaire bailleur. Vous ne pouvez pas transformer les lieux ou sous louer le logement. Toute demande de changement devra passer par un accord écrit avec le bailleur.
Si les travaux que vous entreprenez dégrade le bien et ne le mette pas en valeur, le propriétaire pourra vous demander de rendre le bien en son état initial et cela à votre charge.

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Les travaux

Les seules réparations qui ne vous incombent pas sont celles liées aux dégradations résultant du vieillissement normal du logement ou d’un cas de force majeur.

Sachez qu’ne tant que locataire d’un logement vous ne pouvez pas vous opposer aux travaux nécessaires au maintien en l’état normal du bien (copropriété ou logement).

 

Droits et obligations du propriétaire bailleur

Comme pour le locataire, vous êtes tenu de respecter des obligations vis-à-vis de votre locataire.

Fournir un logement en bon état

Le logement doit être en état, conforme à ce qui est décrit dans le bail. Tous les équipements doivent être en état de fonctionnement.

Si des parties du logement ne sont pas en bon état, il est possible que le locataire se mette d’accord avec vous pour réaliser lui-même quelques travaux et vous demande, en échange, une remise de loyer.

Assurer et respecter la tranquillité de votre locataire

Vous avez l’interdiction de rentrer dans le logement sans l’accord du locataire. A partir du moment où vous louez un bien, vous devez être en mesure de respecter la vie privée et la tranquillité de vos locataires.

Vous devez vous assurer qu’aucune nuisance sonore ait lieux à cause de vos locataires. Si c’était le cas, vous devriez en informer votre locataire afin de mettre fin à toutes les nuisances causées auprès des voisins.

Transmettre les quittances de loyer

Le locataire peut vous demander de lui fournir une quittance de loyer chaque mois, détaillant les sommes versées. En cas de démarches administratives, cela lui permettra de prouver qu’il a réglé chaque mois le loyer.

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